Conditions d'utilisation

Objet du service

Facturia permet de créer et gérer des clients, produits, devis, factures, rappels, paiements, QR-factures, PDF et exports. Certaines fonctionnalités permettent aussi d'envoyer les documents par e-mail via Gmail, Outlook/Microsoft 365, Infomaniak ou un serveur SMTP configuré par l'utilisateur.

Compte et responsabilités

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de son entreprise.
• L'utilisateur reste responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité réalisée depuis son espace.
• L'utilisateur doit disposer des droits nécessaires pour connecter une boîte e-mail, importer des données bancaires ou traiter des données de clients.

Utilisation acceptable

Facturia doit être utilisé pour des besoins de facturation légitimes. Il est interdit d'utiliser le service pour envoyer du spam, usurper une identité, contourner les droits d'un fournisseur e-mail, porter atteinte à un tiers, tenter d'accéder sans autorisation à des données ou perturber le fonctionnement du service.

Documents et conformité

Facturia aide à produire des documents commerciaux, mais l'utilisateur reste responsable de vérifier les montants, taux de TVA, mentions légales, coordonnées bancaires, délais, conditions de paiement et obligations comptables applicables à son activité.

Connexions e-mail

Lorsqu'un utilisateur connecte Gmail, Outlook/Microsoft 365, Infomaniak ou un autre SMTP, Facturia utilise cette connexion uniquement pour envoyer les documents que l'utilisateur choisit d'envoyer. L'utilisateur peut déconnecter son fournisseur e-mail depuis les paramètres.

Disponibilité

Facturia est fourni avec un objectif de stabilité raisonnable, mais une disponibilité permanente ne peut pas être garantie. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique, modification d'hébergement ou indisponibilité d'un fournisseur tiers.

Données et confidentialité

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Cette politique fait partie des conditions applicables à l'utilisation du service.

Contact

Pour toute question relative au service, aux données ou à ces conditions, contactez info@facturia.ch.